GuiM a écrit : ↑21 oct. 2022 12:07
Je suis vraiment intrigué par le code et le montant de la taxe associée... Et l'endroit où on les trouve.
voilà j'ai retrouvé ce n'était pas 30 mais 25% de surtaxe ( en vrac ) :
9504Consoles et machines de jeux vidéo, articles pour jeux de société, y compris les jeux à moteur ou à mouvement, les billards, les tables spéciales pour jeux de casino et les jeux de quilles automatiques (bowlings, par exemple)95045000➔ Consoles et machines de jeux vidéo, autres que celles du no 950430
Numéro du tarif douanier 95045000:
2012-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1006/11
0.000 %
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
Cond: Y cert: Y-945 (29):; Y cert: Y-946 (29):; Y (09):
2020-11-10
United States (US)
Additional duties
Regulation 1646/20
25.000 %
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
Cond: Y cert: Y-946 (29):; Y (09):
c'est une taxe supplémentaire à celle de la tva et des frais de douanes
oui c'était 0% pour les consoles depuis janvier 2020 et depuis la régulation de novembre c'est 25 % pour les consoles venant des états unis !
ça fait partie de la guerre commerciale entre l'UE et l'Amérique du nord
ils les enverraient d'Asie qu'on ne les paierait pas je suppose
donc maintenant tu payes la TVA 20 % les frais de dossiers + 25 % donc 45% + les frais
va falloir écrire à analogue
ils doivent bien pouvoir les envoyer d'ailleurs
Ah bien trouvé Polton, bon ben vous avez l’explication, 25%+ la tva sur le prix+transport+ces 25%.
Ça commence à bien piquer.
donc on est bon pour se prendre 25 % dans l'oignon à chaque fois et ce depuis le 10 novembre 2020
voilà ce qui a changé............. punaise pour 15 jours on passait à travers
https://eur-lex.europa.eu/eli/reg_impl/2020/1646/oj
Après depuis la pocket , soit cette mesure de rétorsion n'est plus ou a été diminuée , soit ils ont choisi un autre code ou sous-code